Compliance

Le secteur au sein duquel nous évoluons est extrêmement réglementé. Nos opérations quotidiennes sont sujettes à des contrôles réguliers.
Par conséquent, nous devons prendre les questions d’éthique et de conformité au sérieux. Ces principes d’éthique et de conformité sont à la base du programme de compliance de Fresenius.
Dans ce contexte, Fresenius Medical Care :
• s’efforce d’identifier les risques potentiels de non-conformité dans tous les domaines,
• met en œuvre des contrôles efficaces,
• instaure un suivi régulier de l'efficacité de ces contrôles,
• veille à ne pas préjuger qu'un problème potentiel a déjà été traité,
• agit avec force pour résoudre les problèmes potentiels avant qu'ils ne puissent devenir des préoccupations majeures pour l’entreprise.

PROGRAMME DE COMPLIANCE DE FRESENIUS

Fresenius Medical Care dispose d’un programme de compliance ayant pour objectif à ce que la compagnie exerce ses activités dans la plus stricte conformité aux lois et réglementations en vigueur dans son secteur et aux politiques définies en interne.
A ce titre, FMC fait preuve de professionnalisme, de transparence et d'intégrité dans ses rapports avec les patients, les clients, les fournisseurs, les organismes payeurs, publics comme privés, les employés, les actionnaires et la société civile en général.
Le Programme de Compliance de Fresenius Medical Care repose sur les éléments suivants :
• un Code de Bonne Conduite Professionnelle,
• des sessions d’information régulières,
• des mécanismes de contrôle de conformité.

PILIERS DU PROGRAMME DE COMPLIANCE

Afin d’assumer cette vaste responsabilité, nous nous engageons d’un commun accord sur quatre objectifs-qualité spécifiques.
Leur réalisation se concentre particulièrement sur la mise en place et le maintien d’un système de management par la qualité et sur l’amélioration permanente de son efficacité.

POUR LES PATIENTS

Notre objectif est d'augmenter l'espérance et la qualité de vie des patients atteints de maladies rénales graves.

POUR NOS EMPLOYES

Notre objectif est de fidéliser des collaborateurs qualifiés et de promouvoir leur carrière professionnelle.

POUR NOS ACTIONNAIRES

Notre objectif est d'assurer le développement de notre compagnie par des résultats attractifs pour nos actionnaires.

POUR LA COMMUNAUTE

Notre objectif est d’assumer nos différentes responsabilités envers la société, de répondre aux exigences légales et aux règles de sécurité et également de contribuer à la protection de notre environnement.

QUI EST CONCERNE ?

Le Programme de Compliance s'applique à l’ensemble des activités de la compagnie.
L’ensemble des salariés sont concernés par le Programme de Compliance. Ils sont tenus de se conformer à ses exigences.
Nos partenaires et cocontractants privilégiés sont également invités à participer à notre Programme de Compliance ou à adopter des mesures similaires pour l’ensemble de leurs personnels.
Toute personne employée sur un site de Fresenius doit s’adresser à son supérieur hiérarchique ou à l’un des Chargés de la Mission de Compliance pour s’informer des démarches à suivre dans le cadre de ce programme.

DOCUMENTATION DE REFERENCE

Code de Bonne Conduite

Le Code de Bonne Conduite aborde des concepts généraux de conformité et offre au personnel une large définition de comportements conformes à la démarche de Compliance.
Le Code offre également un cadre pouvant servir de base à la mise en oeuvre de politiques et procédures complémentaires développées par l’entreprise ou par des unités ou services spécifiques.

Directives de Compliance

La compagnie ou autres Partenaires concernés, mettront en oeuvre un certain nombre de Directives de Compliance.
Ces directives concernent l’ensemble des activités opérationnelles de l’entreprise, y compris les ventes, les actions marketing, la facturation et les remboursements.

INFORMATION et SOUTIEN

L’ensemble du personnel est convié à des séances d’information générale sur les questions de Compliance.
Au cours de ces séances, les divers éléments du Programme de Compliance sont examinés, y compris le contenu du Code de Bonne Conduite, et des informations sont transmises au personnel sur la réglementation en vigueur pour notre secteur d’activité.
L’ensemble du personnel recevra également, le cas échéant, des formations plus spécifiquement adaptées à leur poste de travail.
Des formations complémentaires pourraient être nécessaires pour le personnel dont les responsabilités principales sont liées à des activités commerciales, de marketing, de facturation ou de remboursement.

AUDITS

Fresenius a mis en place des audits permettant de s’assurer de l’efficacité des outils de contrôle de la conformité aux obligations réglementaires et contractuelles.
Ces audits permettent également de mesurer l'efficacité du Programme de Compliance.

Thank you for visiting our website www.fmc-ag.com.

For further questions please send us an e-mail:


dialysis-marketing@fmc-ag.com

® Fresenius Medical Care
Else-Kröner-Strasse 1
61352 Bad Homburg v.d.H.
Tel. +49 (0)6172-609-0
Germany